Législation et réglementation des drones au Sri Lanka

Législation, autorisation et réglementation des drones au Sri Lanka. Dans cet article, on répond à toutes vos questions concernant l’utilisation des drones au Sri Lanka.

Puis-je emporter mon drone au Sri Lanka ?
Où faire voler mon drone ? Quelles sont les zones interdites ? Combien ça coûte ? Comment obtenir les autorisations ?  Sont des questions récurrentes que vous vous posez et nous avons décidé d’y répondre.

La première chose à savoir est que oui, il est tout à fait possible de faire voler votre drone sur l’île de Ceylan. Mais l’utilisation est très réglementée en fonction des sites & régions.
Le lourd passé du pays, ses nombreux camps militaires, ses parcs nationaux et ses sites archéologiques surprenants sont en partie responsables de cette réglementation.

La seconde chose à savoir est : ANTICIPEZ vos démarches.
Le protocole est long et compliqué. Ajoutez à cela les nombreux jours fériés que compte le Sri Lanka et une administration sri lankaise loin d’être très rapide… Comptez au mieux 3 semaines avant d’obtenir toutes les autorisations.

En gros, plus tôt vous effectuez vos démarches et mieux c’est.

Vous l’avez compris l’utilisation des drones au Sri Lanka est complexe, mais pas de panique, on vous explique tout dans cet article 👉 Législation, autorisation et réglementation des drones au Sri Lanka.

“Article rédigé en 2020 et régulièrement mis à jour. Dernière mise à jour janvier 2024.”

table des matières

Où peut-on faire voler son drone au Sri Lanka ?

Certaines zones comme les parcs nationaux, les zones proches des bases militaires, certaines parties du Nord (comme l’île de Delft) ou encore des sites archéologiques comme le Rocher du Lion sont tout simplement interdites. Sauf à moins, bien sûr, d’avoir fait la demande spécifique auprès de la CAASL et que celle-ci ait été acceptée.

 

A savoir également :

1) L’altitude maximale de vol autorisée dans un espace aérien non contrôlé est de 45 mètres
2) Une assurance de responsabilité civile est obligatoire
3 ) Le drone doit être équipé d’un badge
4) Il est interdit de survoler les bases militaires et de s’en approcher
5) Les vols de nuit sont interdits (sauf si autorisation spéciale)
6) Il est interdit de :
– Survoler les routes, les voies de chemin de fer et les lignes électriques
– S’approcher des tours de communication
– De voler à moins de 100 mètres à la foule
– De voler à moins 50 mètres des personnes, des véhicules et des bâtiments
– Survoler des objets en mouvement (voiture, bateau …)
– De s’approcher à moins à 8 kilomètres des aéroports
– De voler dans les zones où il est écrit sur des panneaux : Drones interdits

Réglementation des drones au Sri Lanka

Communication du 18 janvier 2020 :

«les drones peuvent être exploités conformément aux réglementations normales de l’aviation civile en vigueur».

Mais qu’est ce que ça veut dire ?
Tout d’abord, afin de pouvoir faire voler votre drone au Sri Lanka, vous devez obligatoirement faire une demande de permis auprès de la Civil Aviation Authority of Sri Lanka (CAASL).
Vous pouvez faire la demande directement sur le site internet de la CAA en cliquant ICI.

Il faut également savoir qu’au Sri Lanka il existe 4 catégories de drones.

Ces catégories dépendent du poids de l’appareil.
A: + de 25 kilos
B: De 1 à 25 kilos
C: De 200 grammes à 1 kilo
D: De moins de 200 grammes

  • Pour les drones de catégories A, B et C, il faut obligatoirement avoir plus de 18 ans.
    Les drones doivent être enregistrés à la CAA et posséder un permis approuvé par les autorités Sri lankaises. (voir les démarches ci-dessous).
  • Les drones de catégorie D, qui sont généralement utilisés sur des terrains privés et qui ne sont pas équipés d’un appareil photo, ne sont pas soumis à la demande de permis s’ils volent à moins de 45 mètres d’altitude.

A noter :
Depuis la reprise du tourisme au Sri Lanka en 2023, le processus a clairement été simplifié et nous vous invitons à plus simplement suivre la procédure d’enregistrement sans trop vous soucier de ces détails.

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Comment faire sa demande de permis ?

1 ) L’enregistrement de votre drone (Mis à jour en 2024)

Remplissez le formulaire sur le site internet de la CAASL en cliquant ICI.

N’oubliez pas de préciser toutes les spécifications techniques de votre drone. Pensez également à joindre des photos de celui-ci, la facture d’achat ainsi que son numéro de série.

A noter :
Depuis 2023, la procédure a été grandement simplifiée. Avant, il fallait non seulement obtenir l’approbation de la CAASL mais également de plusieurs ministères dont celui de l’archéologie et conservation, du tourisme, et autre. Désormais, la CAASL s’occupe de tout !

2) Demande de "no objection"

(Ce chapitre est à prendre en compte uniquement si vous comptez survoler des sites protégés)

Attention  
Si vous comptez survoler des zones protégées (les parcs nationaux et ou par exemple les sites archéologiques) vous devez IMPERATIVEMENT obtenir des lettres de «NO OBJECTION» des autorités locales respectives qui contrôlent les emplacements où vous avez l’intention d’utiliser votre drone. On en parle un peu plus bas.

3) Comment faire la demande pour obtenir des lettres de « no objection » ?

Comme mentionné ci-dessus, il est impératif d’obtenir des lettres de « no objection » pour survoler certaines zones. Ces demandes doivent être faites en complément de l’enregistrement initial.
Il vous suffit d’envoyer un courrier en précisant les noms des lieux que vous souhaitez survoler, les dates et horaires.

Attention, selon les zones que vous souhaitez survoler, les demandes sont à envoyer à des adresses différentes.

  • Pour survoler les zones archéologiques comme Polonnaruwa et Sigiriya vous devez envoyer votre demande au département de l’archéologie, à l’adresse suivante :
    Department of Archaeology, Sir Marcus Fernando Mawatha, COLOMBO – district 07, Sri Lanka.
    Mail : [email protected]

  • Pour survoler les réserves et parcs nationaux au département de la vie sauvage, à l’adresse suivante :
    Department of Wildlife Conservation, 811A, Jayanthipura, BATTARAMULLA, Sri Lanka.
    Mail : [email protected]

4) Habilitation de sécurité

La CAASL n’accorde l’approbation des drones qu’après confirmation du ministère de la Défense. Il vous faut donc demander une habilitation de sécurité auprès de l’OCDS (Office of Chief of Defense Staff).

Pour l’obtenir et ce depuis 2023, la CAASL s’occupe désormais de tout et transmet directement les documents à l’OCDS. Les démarches sont donc plus fluides et plus rapides. Remplissez donc simplement le formulaire en ligne en cliquant ici. 
Comme mentionné ci-dessus, le CAASL transmettra votre demande à l’OCDS.

A  SAVOIR :
N’oubliez pas de joindre les lettres de « no objection » si vous en avez fait la demande ainsi que la copie de votre assurance responsabilité civile.

5 ) Dernière étape : le paiement.

Vous pouvez effectuer le paiement directement sur place au bureau de la CAASL ou en ligne (3% de frais supplémentaires).

Voilà, si toutes les étapes ont été réalisées correctement, vous recevrez votre confirmation.

  • Par mail si le paiement a été effectué par mail.
  • Si vous avez payé sur place, il vous suffira de venir récupérer vos documents directement au bureau de la CAASL.

Vous devrez également apporter votre drone à la Civil Aviation Authority of Sri Lanka (CAASL ), un autocollant (timbre d’identification) vous sera remis afin de prouver que votre drone a bien été approuvé. Ce timbre indique le numéro de carte d’identité nationale ainsi que le numéro d’immatriculation du drone.

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Comment coûte le permis de vol pour les drones ?

Comptez environ 4 200 Rs pour un vol et 39 000 Rs pour un nombre illimité de vols durant 30 jours.
Les tarifs ne cessent d’évoluer, je vous invite donc à consulter cette grille mise à jour par le CAASL

Je ne souhaite pas enregistrer mon drone ni faire le permis, quels sont les risques ?

Honnêtement, nous ne le conseillons pas. Il faut savoir qu’au Sri Lanka il y a beaucoup de dénonciations.
Les autorités ne tarderont pas être au courant qu’un vol de drone se déroule quelque part.

Dans le meilleur des cas, l’intégralité du contenu de votre drone sera effacée.

Mais il faut savoir que vous risquez bien plus gros :

  • Une amende
  • La confiscation du drone
  • La destruction de votre drone
  • Si vous avez survolé des zones interdites comme les sites sacrés, historiques ou des bases militaires, vous pouvez être expulsés du pays.
  • Le plus extrême est d’être attaqué en justice.

Les adresses utiles pour effectuer votre demande de permis et pour connaître la réglementation des drones au Sri Lanka.

Coordonnées de l’OCDS :
Bureau du chef d’état-major de la défense,
bloc n ° 5, BMICH
Bauddhaloka Mawatha
Colombo 07
Sri Lanka
Tel : +94 11 2674503
Fax : +94 11 2 674507 (Le fax est actuellement le mode de communication préféré)
Email : [email protected]

 

Autorité du CAASL
152/1, Minuwangoda Road (Opposite Radar Tower), Katunayake, Sri Lanka.
Tel : +94 112 358 800

Email : [email protected]
Site internet : www.caa.lk

Informations complémentaires :

Cet article est le fruit de longues heures de recherche.
Toujours soucieux de vous apporter un maximum d’informations afin que votre voyage au Sri Lanka se déroule dans les meilleures conditions.
Cependant, l’administration Sri Lankaise est complexe et les règles changent régulièrement.
Vous comprendrez que nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations.
Bien que cet article soit extrêmement complet et mis à jour régulièrement, nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec les autorités aéronautiques compétentes.

N’hésitez pas à nous tenir informés si vous avez de nouvelles informations concernant l’utilisation des drones au Sri Lanka.

Le mot de la fin : N’oubliez pas d’ANTICIPER au maximum vos démarches.

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Commentaires:

  • antoine

    9 septembre 2023

    Bonjour,
    Savez-vous s’il est possible d’apporter un drone sans faire toutes ces démarches si on ne compte pas l’utiliser au SL ?
    Nous entamons un voyage de plusieurs mois en Asie…
    Merci !

    Répondre
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